Création d'une maison de produits traditionnels (Tissage et Gastronomie)2

ANNEXE B
Budjet de l’action

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لدينا قوة هائلة لا يتصورها إنسان ونريد أن نستخدمها في البناء فقط، فلا يستفزنا أحد!

نقاتل معا، لنعيش معا، ونموت معا!

V. LISTE DE CONTRÔLE

REFERENCE + INTITULE DE L’APPEL + LIGNE BUDGETAIRE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES	A remplir par le demandeur
Nom du demandeur
Nationalité	Algérienne
Numéro de fiche d’entité légale[1]
Statut juridique[2]	ONG
Date de création de l’organisation
Partenaire 1	Nom Nationalité Statut juridique
Partenaire 2	Nom Nationalité Statut juridique
Partenaire… NB : rajouter autant de lignes que de partenaires	Nom Nationalité Statut juridique

[1] Si le demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission européenne

[2] Par exemple association sans but lucratif, entité gouvernementale, organisation internationale…

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AVANT D’ENVOYER VOTRE DEMANDE, VEUILLEZ VERIFIER QUE CHACUN DES ELEMENTS SUIVANTS de votre dossier EST COMPLET et remplit les CRITèRES ci-dessous:	A remplir par le demandeur		A remplir par la Commission Européenne
	Oui	Non	Oui	Non
1. Le formulaire correct, publié au titre de cet appel à propositions, a été utilisé pour la demande de subvention.	X
2. La proposition est dactylographiée et est en français	X
3. Un original et 5 copies sont joints.	X
4. Une version électronique de la proposition (CD-ROM) est jointe.	X
5. L’action sera mise en oeuvre en Algérie	X
6. Chacun des partenaires (partenaire(s) local (aux) a rempli et signé une déclaration de partenariat et ces déclarations sont jointes. Veuillez indiquer « non applicable » (NA) s’il n’y a pas de partenaire[1].		(NA)
7. Le budget est présenté dans le format requis, est libellé en dinars et est joint.	X
8. Le cadre logique est rempli et joint.	X
9. La durée de l’action est égale ou inférieure à 22 mois (durée maximale autorisée).		X
10. La durée de l’action est égale ou supérieure à 12 mois (durée minimale autorisée).	X
11. La contribution demandée est égale ou supérieure à 2000 000 dinars (minimum autorisé).	X
12. La contribution demandée est égale ou inférieure à 4 550 000 dinars (maximum autorisé). 13.	X
14. La contribution demandée est égale ou inférieure à 80 % du total des coûts éligibles (pourcentage maximum autorisé).	X
15. La déclaration du demandeur est remplie et signée.

Intitulé de la proposition

Maison des produits traditionnels (Tapis – Gastronomie)

[1] A supprimer si le partenariat est obligatoire

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VI. DÉCLARATION DU DEMANDEUR

A. Le demandeur certifie que: · il dispose des sources de financement et des compétences et qualifications professionnelles mentionnées au point 2.3 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs. · il s’engage à respecter les principes de partenariat énoncés à la section III. 2 du formulaire de demande de subvention. · il est directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec ses partenaires, et non pas agir en qualité d’intermédiaire. · ni lui ni ses partenaires ne se trouvent dans les situations prévues aux points a) à f) du point 2.1.1 (2) des Lignes directrices à l’intention des demandeurs. · S’il est sélectionné, il peut fournir immédiatement, sur demande, les documents justificatifs mentionnés au point 2.4 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs
En outre, le demandeur certifie que:	A remplir par le demandeur		A remplir par l’Autorité contractante
	Oui	Non	Oui	Non
1. Il est éligible (conformément aux critères définis au point 2.1.1 des Lignes directrices.)	X
2. Le partenaire 1 est éligible (conformément aux critères définis au point 2.1.2 des Lignes directrices) (s’il y en a)[1]		(NA)
3. Le partenaire 2 est éligible (conformément aux critères définis au point 2.1.2 des Lignes directrices)[2].		(NA)
4. Le partenaire … est éligible (conformément aux critères définis au point 2.1.2 des Lignes directrices.)[3] *NB: ajouter autant de lignes qu’il y a de partenaires*		(NA)

B. SIGNATURE:

[1] Veuillez indiquer “non applicable” (NA) si vous n’avez pas de partenaire.

[2] Veuillez supprimer cette ligne si cela n’est pas applicable.

[3] Veuillez supprimer cette ligne si cela n’est pas applicable.

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VII. GRILLE D’EVALUATION
(RESERVEE A L’USAGE DE LA DIRECTION DU PROJET « D’APPUI AUX ASSOCIATIONS ALGERIENNES DE DEVELOPPEMENT
(ONG II) » UNIQUEMENT)

	OUI	NON
1. La Date d’échéance a été respectée.
2. Le formulaire de demande satisfait à tous les critères indiqués dans la Liste de contrôle (Section III du formulaire de demande).
La vérification de la Liste de contrôle a été menée par ……………………………………… le ……………………………………………..
DECISION 1: Le Comité a décidé de recommander la Note succincte de présentation en vue d’une Evaluation après une vérification administrative réussie. (Si ce n’est pas le cas, des motifs doivent être encodés dans la Grille de vérification administrative dans CRIS, dans le rapport de contrôle administratif dans CRIS, et dans la lettre envoyée au demandeur).
DECISION 2: Le Comité a présélectionné la Note succincte de présentation et procédé à l’évaluation de la proposition complète (si ce n’est pas le cas, des motifs doivent être encodés dans la Grille d’évaluation de la Note succincte de présentation en CRIS – ceci inclut la page d’évaluation pour les assesseurs et les délégations - dans le rapport d’évaluation et dans la lettre envoyée au demandeur.)
DECISION 3: A. Le Comité a recommandé la proposition pour vérification de l’éligibilité après l’avoir sélectionnée provisoirement parmi les propositions les mieux notées dans les limites de l’enveloppe financière disponible. (si ce n’est pas le cas, des motifs doivent être encodés dans la Grille d’évaluation de la demande en CRIS – ceci inclut la page d’évaluation pour les assesseurs et les délégations - dans le rapport d’évaluation et dans la lettre envoyée au demandeur.)
B. Le Comité a recommandé la proposition pour vérification de l’éligibilité après l’avoir sélectionnée provisoirement en liste de réserve au cas où une proposition parmi les propositions les mieux notées dans les limites de l’enveloppe financière disponible s’avérait inéligible. (si ce n’est pas le cas, des motifs doivent être encodés dans la Grille d’évaluation de la demande en CRIS – ceci inclut la page d’évaluation pour les assesseurs et les délégations - dans le rapport d’évaluation et dans la lettre envoyée au demandeur.)
3. Les documents justificatifs ci-dessous, soumis conformément aux lignes directrices à l’intention des demandeurs (point 2.4), satisfont aux critères d’éligibilité des demandeurs et partenaires (s’il y en a) et de conformité administrative requis.
b. les statuts du demandeur et de tous ses partenaires.
c. un exemplaire des derniers états financiers du demandeur (compte de gestion et bilan du dernier exercice clos)

d. la Fiche d’entité légale (voir annexe D) est dûment complétée et signée par le demandeur et accompagnée des documents justificatifs requis.[1]
e. un signalétique financier conforme au modèle joint en annexe E. [2]
f. copie du récépissé d’enregistrement légal de l’association demanderesse.
g. bilan des activités de l’année 2006.
h. copie du dernier PV de l’assemblée générale ayant désigné ou modifié la composition de la liste des membres du bureau actuel.
i. procès verbal de la réunion (AG ou CA) qui a validé la demande
La vérification de l’éligibilité a été menée par ……………………………………… le ……………………………………………..
DECISION 4: Le Comité a sélectionné la proposition pour financement après vérification de son éligibilité selon les critères stipulés dans les lignes directrices à l’intention des demandeurs. (si ce n’est pas le cas, des motifs doivent être encodés dans la Grille d’évaluation de la demande en CRIS dans le rapport d’évaluation et dans la lettre envoyée au demandeur.)

[1] A n’insérer que lorsque l’Administration contractante est une entité de la Commission européenne.

[2] A n’insérer que lorsque l’Administration contractante est une entité de la Commission européenne.

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شكرا

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